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  • Mentions légales

    Conditions générales de vente

    Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours au Collatéral, 27 rue de Chartrouse 13200 Arles. Elles constituent le contrat de réservation entre la SAS le bureauschiepan et le client d’un séjour au COLLATÉRAL.

    L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

    Mentions Légales

    lecollateral.com est édité par la société LEBUREAUSCHIEPAN – 27 rue de Chartrouse 13200 Arles – SAS au capital de 1 200 000 Euros – RCS Tarascon 510 176 670 – SIRET 510 176 670 000 22 -TVA intracommunautaire FR02510176670
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    Conformément à la jurisprudence, la responsabilité de la société lebureauschiepan ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission involontaire, malgré les soins et contrôles attentifs portés à la confection de ce site. Les photographies et croquis sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

    Protection des données personnelles et sécurité

    Aucune information personnelle n’est collectée ni cédée à des tiers. Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins autres que le traitement de votre réservation et l’assurance du meilleur accueil.

    Conditions Générales

    Heure d’arrivée : Sur rendez-vous entre 15h00 et 20h00.
    Heure de départ : 13h
    La société lebureauschiepan se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire en cas de non-respect de cette heure limite de départ.

    Le prix de la chambre inclus le petit déjeuner. Il est servi entre 8h00 et 11h00
    Les chambres sont équipées d’un lit double de 180cm sauf la chambre A (160 cm). Il n’est pas possible d’ajouter de lit supplémentaire ni de lit d’enfant. Le Collatéral n’est par ailleurs pas adapté aux enfants de moins de 15ans.

    Un parking fermé et sécurisé est à disposition sur réservation ; il est facturé 25 euros par jour.

    Le Collatéral et toutes ses chambres sont non-fumeur. Des frais supplémentaires de nettoyage de 150 € seront facturés à toute personne ne respectant pas cette consigne. Il est possible de fumer sur la terrasse. Il est interdit d’allumer des bougies dans les chambres.
    Les animaux ne sont pas admis.

    Les hôtes s’obligent à respecter les usages dits « bourgeois » d’occupation et à adopter un comportement en tout point conforme aux règles habituelles de civilité.

    Une clé pour la porte d’entrée est remise à l’arrivée. Les hôtes sont ainsi libres d’aller et venir à leur convenance lors de leur séjour. Nous vous demandons de faire preuve de discrétion quand vous rentrez tard. Des frais de remplacement de 30€ seront facturés sur votre carte de crédit pour toute clé perdue ou non rendue.

    L’accès au COLLATÉRAL est strictement réservé à la clientèle et et à ses invités. Il n’y a pas d’espace cuisine à disposition des hôtes, et nous demandons de ne pas pique-niquer dans la chambre ni dans le grand salon ou sur la terrasse De même il est interdit de faire des lessives dans les salles de bain, ces dernières n’étant pas équipées .Merci, enfin , de ne pas utiliser les serviettes de toilette pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures. La société lebureauschiepan se réserve le droit de facturer le coût de remplacement des serviettes et/ou linge tâchés par ces produits.
    En cas de non-respect de ces règles ou des règles élémentaires de civilité la direction se réserve le droit de facturer la totalité du séjour et d’exiger le départ immédiat du client.

     

    Conditions Particulières de Vente

    Contrat

    Le contrat est réputé formé dès lors que la réservation vous a été confirmée par écrit, et ce par tout moyen de communication (sms, mail, courrier). Toutefois, votre commande ne devient définitive que lorsque l’acompte correspondant à 50 % de la valeur du séjour a été effectivement versé, ou dans le cas d’un forfait particulier lorsque l’intégralité du prix des prestations nous a été réglée.

    Toute demande de réservation entraîne l’acceptation expresse et complète de nos conditions générales et particulières de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

    Tarifs

    Les prix affichés sur le site Internet sont fournis à titre purement indicatif et peuvent être susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Ils sont exprimés en Euro, TVA comprise.

    Ils ne comprennent pas les taxes locales de séjour, les assurances ni les dépenses personnelles.

    Les prix confirmés au jour de la réservation pourront uniquement être révisés pour tenir compte des variations éventuelles des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes. Dans cette éventualité, le client, une fois informé, pourra annuler sa réservation sans aucune pénalité pour sa part, ni recours contre la société

     

    Modification – Annulation

    Toute modification, ou annulation partielle ou totale, doit faire l’objet d’un écrit du client. Votre demande d’annulation ou modification sera considérée acceptée dès confirmation écrite de notre part. Les annulations par téléphone doivent être obligatoirement confirmées par écrit.

    Toute annulation partielle ou totale entraîne les frais suivants :

    • annulation entre 30 et 20 jours avant séjour : 50 % de l’acompte
    • annulation entre 20 et 10 jours avant séjour : 100% de l’acompte
    • annulation entre 10 et 5 jours avant séjour : acompte + 25 %
    • annulation en deçà de 5 jours avant séjour  ou non présentation ou interruption de séjour : 100 % du séjour facturé

    La société ne saurait être responsable des cas fortuits, de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, ou empêcher le séjour. Toutes prestations non consommées à ce titre resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

    Certains forfaits ou tarifs promotionnels, éventuellement proposés sur le site Internet ou par téléphone, ne sont ni modifiable ni remboursable. La totalité du séjour devant être réglée à la réservation, aucun remboursement ne sera effectué quelle que soit la date ou la cause de l’annulation.

    Le client devra s’assurer de disposer d’une couverture annulation et/ou interruption de son séjour convenable (par paiements effectués avec certaines cartes de crédit). Dans le cas contraire, il est de sa seule responsabilité de souscrire une assurance annulation et multirisques adaptée.

    Litiges

    Tout litige sera soumis à l’appréciation des Tribunaux compétents dans le ressort des Bouches du Rhône la loi applicable étant le droit français

    Le Collatéral, 20 Place Joseph Patrat, 13200, Arles.

    © LeBureauSchiepan

    Crédits

    Crédits photos : Alice Haldenwang, Victor Picon, Bruno Suet, Philippe Schiepan

    Design du site : Alice HALDENWANG

    Mise en ligne, référencement  : Net & Précis